les statuts de l'association « Arts et culture d'Europe »

Article 1er - Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Château royal de Quierzy : « Arts et culture d'Europe ».

Article 2 - Objet

Elle a pour objet de promouvoir et valoriser le site du château royal de Quierzy sur Oise (Aisne), entre autres à travers, la création de jardins et des actions culturelles et artistiques européennes, d'aider à la conservation du monument (inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, par décret du 8 Février 1928).

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé : 45 rue Chevreul - 94600 Choisy-le-Roi et pourra être transféré sur décision du Conseil d'administration.

Article 4 - Composition

L'association est composée de membres personnes physiques ou morales.
Elle comprend des membres fondateurs, des membres sociétaires, des membres bienfaiteurs, des membres actifs.

Les membres fondateurs, dont liste annexée aux présents statuts, jouissent de cette qualité pendant toute la durée de vie de l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres sociétaires les fondateurs ainsi que les personnes qui auront contribué avec dévouement au développement de l'association ou qui lui auront rendu des services. Ils sont cooptés par le conseil d'administration avec l'accord de la majorité des membres fondateurs.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui adhèrent aux présents statuts et versent annuellement la cotisation spéciale fixée par l'assemblée des membres.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et versent annuellement la cotisation fixée par l'assemblée des membres..

Les modalités d'agrément et de cotisations sont fixées par le Conseil d'Administration. Ne peuvent être admises au sein de l'association en qualité de membres, que les personnes préalablement agréées par le Conseil d'Administration. Sont seules éligibles au conseil d'administration les personnes ayant la qualité de membres sociétaires.

Article 5 - Radiation et démission

La qualité de membre se perd par :

la démission ;
le non-paiement de la cotisation ;
le décès pour les personnes physiques ;
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves ou contraires aux intérêts de l'association, une fois entendu le membre sur les réponses aux griefs par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision est sans appel.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

les cotisations et droits d'entrée fixés chaque année par l'assemblée des sociétaires,
les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales, ou de tout autre organisme public ou para public,
les dons manuels ;
les produits des inscriptions et du parrainage des manifestations culturelles organisées par l'association,
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 - Conseil d'administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de membres sociétaires au nombre minimum de 3 et maximum de neuf élus par l'assemblée pour une durée renouvelable de 3 ans.
Le Conseil d'Administration élit en son sein à bulletin secret un Président, un Secrétaire général, et un Trésorier, composant le bureau.
La durée de leur fonction est égale à celle de leur mandat.

En cas de vacance au bureau, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ces fonctions ne peuvent donner lieu à aucune rémunération ou avantage. Les frais engagés dans l'exercice des fonctions sont pris en charge directement par l'association ou remboursés sur justificatif

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres, au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit.
L'ordre du jour est arrêté par le Président. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. Toutefois, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Toute décision du conseil d'administration est soumise à l'accord formel du propriétaire du monument.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation de l'assemblée. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de presse. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute personne ayant la qualité de membre peut se faire représenter par un autre membre ou donner son pouvoir au conseil d'administration.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et présente un rapport qui expose les actions entreprises durant l'année et qui rend compte de la gestion de l'association.
L'assemblée est appelée à approuver ce rapport. Elle prend ses décisions à la majorité simple des votants ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Tout membre peut demander une inscription complémentaire à l'ordre du jour par demande écrite adressée au conseil au plus tard 2 jours avant la réunion de l'assemblée

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Sur convocation du conseil, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits (à jour de leur cotisation), le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. Cette assemblée générale extraordinaire sera seule compétente pour les questions entraînant des modifications statutaires.
Sur première convocation, la moitié des membres de l'association doit être présent ou représenté et la majorité égale aux trois quarts des votants ou représentés ; si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être convoquée à nouveau : dans ce cas, aucun quorum n'est exigé.

Article 10 - Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 11 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, l'assemblée générale extraordinaire détermine librement le ou les bénéficiaires de la dévolution conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, décret n°15.

Fait à Choisy le Roi le 28 mai 2002